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4416 Louis B.Mayer
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Canada

 

Conditions générales d'utilisation et mentions légales A&MS

Partie 1

Partie 3

1. Désignation : 

Premièrement, est nommé ci-après "le site Internet" ou "le site", le site web : www.ams-tecnagri.com
Encore, nommée ci-après "la société", l'entreprise A&MS

2. Conditions d'utilisation : 

Pour commencer, ce site Internet est soumis à la loi française.
Avant tout, en consultant ce site Internet vous acceptez d'en respecter les conditions d'utilisation telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation.

3. Objet du Site : 

Vu que, ce site Internet diffuse des informations sur les produits et services de la société. Ainsi, la société ne peut pas garantir, bien qu'elle fasse les efforts nécessaires. Une parfaite mise à jour de toutes les informations ou nouvelles qui sont diffusées sur le présent site.

4. Accessibilité du site : 

A premiere vue, notre site Internet est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par la société. Alors, le site Internet est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24h, 7/7j. Sauf interruption, programmée ou non, par la société ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après).

Partie 2

6. Les liens : 

Tout d'abord, cette société peut fournir des liens vers d'autres sites Internet. Puisque, ces sites Internet sont indépendants de la société qui n'édite ni ne contrôle les sources et contenus de ces sites ou leurs liens avec d'autres sites.

D'abord, les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation ou validation ou adhésion de la société au contenu de ces sites.
Alors, la société ne saurait dès lors être tenue pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou autres éléments de ces sites. Ainsi que pour tous les dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation de ces informations, services ou données disponibles sur ces sites.

7. Responsabilité : 

Pour la société, ses dirigeants ou salariés ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion au présent Site. Nous nous réservons la possibilité de modification, suspension ou même d'interruption de la diffusion de tout ou partie de ce site.  Notamment des liens vers d'autres sites et/ou les échanges entre visiteurs qui seraient diffusés.

Enfin, l'ensemble des visiteurs s'engagent à ne pas soit volontairement soit même involontairement introduire de virus ou de fichier de quelque nature. Que se

Partie 4

Pour conclure, l'entreprise ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site. Alors, la société se réserve le droit de faire évoluer le site Internet, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque, ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

De plus, le site Internet est développé de façon à apporter à ses utilisateurs la plus grande aisance possible. Quelque soit, le support utilisé pour sa consultation et avec l'objectif de répondre aux impératifs d'accessibilité des internautes malvoyants ou portant un handicap à la consultation Internet. Cependant, et malgré ses efforts, la société ne pourra pas être tenue pour responsable d'éventuels défauts d'accessibilité de son site Internet.

5. Respect des droits de propriété intellectuelle :

Puisque, l'ensemble du contenu de ce site Internet (architecture, textes, photos, illustrations et logiciels ...) est la propriété de la société ou de ses prestataires techniques. Nous attirons l'attention des visiteurs sur le fait que des musiques, des photos, ou des signes particuliers peuvent également constituer des droits de propriété intellectuelle.

Finalement, les marques et logos utilisés sur ce site ont été déposés, leur reproduction constituerait une contrefaçon.

En somme, tous les droits d'utilisation sont réservés. Conformément à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

soit perturbant le fonctionnement du site ; dans un tel cas ils en assumeraient seuls la responsabilité entière. Dans l'esprit du respect de tous, la société poursuivra les visiteurs indélicats en justice.

8. Collecte d'Informations statistiques de navigation : 

Pour ce faire, la société attire votre attention sur le fait que certaines informations ne correspondant pas à des données personnelles. Certes ne permettant pas de vous identifier peuvent être enregistrées par nos serveurs (navigateur utilisé, adresse IP, ...).

Encore, la connexion à notre serveur Web peut entraîner l'envoi par notre serveur d'un petit nombre de données. Qui seront, stockées sur le disque de votre ordinateur. En exemple, des cookies qui enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site. Par exemple, (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Alors que, votre navigateur contient une fonction vous permettant de refuser les cookies. A savoir, (modalités précisées sur le site Internet de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)).

9. Evolution des CGU : 

Compte tenu, des évolutions possibles du site Internet, des dispositions légales relatives au ecommerce et aux contraintes technologiques. Les présentes conditions générales peuvent être librement modifiées par la société. L'adhésion contractuelle aux conditions générales de vente s'effectue au moment de la vente et prend alors automatiquement en compte les dispositions de celles-ci.

10. Localisation juridique : 

De ce fait, la localisation de l'entreprise prévaut et induit la localisation juridique pour le règlement des litiges au tribunal de commerce de NIORT.