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Partie 3
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Encore, nommée ci-après "la société", l'entreprise A&MS
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Vu que, ce site Internet diffuse des informations sur les produits et services de la société. Ainsi, la société ne peut pas garantir, bien qu'elle fasse les efforts nécessaires. Une parfaite mise à jour de toutes les informations ou nouvelles qui sont diffusées sur le présent site.
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Partie 2
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Enfin, l'ensemble des visiteurs s'engagent à ne pas soit volontairement soit même involontairement introduire de virus ou de fichier de quelque nature. Que se
Partie 4
Pour conclure, l'entreprise ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site. Alors, la société se réserve le droit de faire évoluer le site Internet, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque, ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.
De plus, le site Internet est développé de façon à apporter à ses utilisateurs la plus grande aisance possible. Quelque soit, le support utilisé pour sa consultation et avec l'objectif de répondre aux impératifs d'accessibilité des internautes malvoyants ou portant un handicap à la consultation Internet. Cependant, et malgré ses efforts, la société ne pourra pas être tenue pour responsable d'éventuels défauts d'accessibilité de son site Internet.
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En somme, tous les droits d'utilisation sont réservés. Conformément à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
soit perturbant le fonctionnement du site ; dans un tel cas ils en assumeraient seuls la responsabilité entière. Dans l'esprit du respect de tous, la société poursuivra les visiteurs indélicats en justice.
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9. Evolution des CGU :
Compte tenu, des évolutions possibles du site Internet, des dispositions légales relatives au ecommerce et aux contraintes technologiques. Les présentes conditions générales peuvent être librement modifiées par la société. L'adhésion contractuelle aux conditions générales de vente s'effectue au moment de la vente et prend alors automatiquement en compte les dispositions de celles-ci.
10. Localisation juridique :
De ce fait, la localisation de l'entreprise prévaut et induit la localisation juridique pour le règlement des litiges au tribunal de commerce de NIORT.